Mouvements de terrains suite Sécheresse : déclaration de sinistre

Les calins concernés par des dommages (réels et sérieux) doivent déclarer ou déposer leur dossier avant le 26 janvier 2024 auprès de leur assureur.

Sinistres suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de l’année 2022.
Un arrêté interministériel du 19/12/2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel de la République française du mercredi 27 décembre 2023.