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Déclaration de naissance
A la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance, avec l’attestation du médecin ou de la sage-femme, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la carte d’identité des parents, le livret de famille.
Acte de naissance
Copies ou extraits :
- S’adresse à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès
- Fournir une enveloppe timbrée pour le retour du document , la copie de la carte d’identité du demandeur. Attention ces documents ne peuvent être délivrés qu’aux personnes désignées dans l’acte ascendants ou descendants.
Livret de famille
Délivré lors du mariage ou lors de la naissance du premier enfant, il peut être retiré à la Mairie du domicile et doit être mis à jour à chaque changement de situation familiale.
Mariage civil
- S’adresser à la mairie du lieu où sera célébré le mariage. L’un des deux épous doit avoir des liens durables avec cette commune.
- Retirer un dossier où figure la liste des pièces à fournir.
- L’acte de mariage est délivrée par la Mairie du lieu du mariage.
PACS
Pacte civil de solidarité : Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
UNION Libre
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens (certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur), mais n’a que très peu de conséquences si ce n’est certains effets sur le plan social ou fiscal.
déclaration de décès
Adressez-vous à la mairie du lieu de décès muni du livret de famille du défunt et du certificat de décès délivré par le médecin: Cette déclaration doit être effectuée dans les trois jours qui suivent le décès.
La Mairie délivre l’acte de décès.
Carte nationale d'identité
S’adresser dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement.
Pour Ney, la mairie la plus proche est Champagnole.
- Fournir une photo récente conforme aux normes, un justificatif de domicile.
Si vous avez un passeport valide, présentez le, sinon, une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance, un justificatif de nationalité en cas de naissance à l’étranger ou de parents étrangers. - Si vous avez fait une pré-demande en ligne, en fournir le numéro.
- Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014, ou encore valides à cette date, sont automatiquement valables 15 ans.
- Les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures (moins de 18 ans) lors de la délivrance de la carte.
- Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’information.
Passeport biométrique
- S’adresser dans les mairies qui délivrent ces nouveaux passeports (Champagnole)
- Fournir 2 photos d’identité, un extrait d’acte de naissance, l’ancien passeport, un justificatif de domicile, la carte d’identité, un timbre fiscal (adultes : 88€, enfants de + de 15 ans : 44€ et enfant de – de 15 ans : 19€)
Autorisation de sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie auprès de la mairie du domicile, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Extrait de casier judiciaire
La demande peut être faite en ligne. Si le bulletin ne comporte aucune condamnation il sera envoyé par mail en moins d’une heure.
S’il porte mention d’une condamnation, il sera envoyé par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours.