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Arrêtés en vigueur

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Etat – Ministères

  • Arrêté du 19/12/2023 : Etat de catastrophe naturelle (parution JO 27/12/2023)

 

 

Préfecture de Région

  • Arrêté du 18/12/2020 : lutte contre les scolytes

 

 

Préfecture du Jura

  • Arrêté du 14/08/2024 : Sécheresse Plateau Calcaire en vigilance.
  • Arrêté du 03/07/2023 : Sécheresse Plateau calcaire en alerte (dont Ney)
  • Arrêté du 26/03/2021 : Covid-19 Port du masque sur voie publique
  • Arrêté du 26/03/2021 : Covid-19 Consommation d’alcool sur VP
  • Arrêté du 26/03/2021 : Covid-19 Diffusion de musique sur VP
  • Arrêté du 16/02/2021 : Port du masque (jusqu’au 16/3)
  • Arrêté du 08/02/2021 : Commissions de contrôle des listes électorales

 
 
2.11.0.0

Commune de Ney

  • Arrêté du 11/06/2024 : Limitation de vitesse Champs Nouveaux / Pèle
  • Arrêté du 16/11/2023 : Eclairage public

 

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