Immobilier : Nouveaux Cerfa au 1/1/2025

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Depuis le 1er janvier 2025, de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés pour l’ensemble des formalités d’urbanisme, afin d’intégrer un certain nombre d’évolutions réglementaires.
Ces nouveaux formulaires consacrent également la possibilité de solliciter une déclaration préalable (DP) modificative ou de régularisation ainsi qu’un transfert de DP.

Lorsque vous faites des travaux immobiliers de nécessitant pas de permis, vérifiez s'ils sont soumis à déclaration préalable. Si vous l'avez omis, vous devez faire une DP de régularisation.

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