Colonies de vacances, accueils de loisirs (maternelles et enfances) périscolaires et extrascolaires, accueils jeunes (11-17 ans), accueils de scoutismes, etc., toutes ces structures définies dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF) (article L-227-1 à 4 et R227-1) sont un jalon essentiel du parcours éducatif d’un enfant et d’un jeune, en favorisant son épanouissement, sa prise d’autonomie et sa socialisation. Ils accueillent souvent les mêmes mineurs sur un territoire ou quartier pendant plusieurs années. L’accueil permet ainsi un suivi social des enfants et des jeunes accueillis et de développer des actions de prévention.
C’est aussi un mode de garde éducatif qui permettent aux familles de concilier vie familiale et professionnelle. Il propose aux enfants et aux jeunes un espace ludique qui propose des actions éducatives, de découverte, d’apprentissage des liens sociaux dans la vie collective et quotidienne (repas, repos, nuits, hygiène, etc.). Extrait du guide CAF
Champa Loisirs et Centre aéré
La ville de Champagnole propose un service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, pendant le temps extrascolaire, prioritairement pour ses habitants mais ouvert jusqu’à présent aux enfants des communes voisines à concurrence des places disponibles.
2026 : la nouvelle donne
Le maire de Champagnole a décidé unilatéralement le 30 avril de mettre en oeuvre ses annonces et soumettre aux communes extérieures une facturation du reste à charge après financement de la CAF et versement de la part parentale. En cas de refus des communes, les demandes d’inscription de leurs ressortissants seront déboutées.
Les points de désaccord
Le Maire de Champagnole avait annoncé son projet en juin 2025 et provoqué une réunion en octobre. Les maires concernés n’étaient pas très favorables, mais aucune réponse formelle n’avait été demandée.
En mars 2026, les élections ont installé de nouveaux conseils municipaux, de nouvelles municipalités et des nouveaux maires.
Il aurait été judicieux de réinstaller le débat et laisser le temps pour les nouvelles têtes de débattre, se rencontrer et élaborer des solutions.
Les municipalités vivent cette situation comme un diktat qui les met en première ligne face aux protestations des usagers, notamment les parents qui comptaient sur ce service pour assurer la garde de leurs enfants pendant les vacances scolaires.
La Commune de Ney, si elle n’est pas grevée d’obligation en matière de garderie extrascolaire, n’est pas opposée à une contribution mesurée pour accompagner les parents dans cette voie, mais selon ses capacités financières, dans une optique d’aide publique et non d’assistance.
Or, la structure du financement définie par la convention passée entre la ville et la CAF, contraignante à priori sur les tarifs appliqués aux parents et sur leur évolution, conduit à une surimposition des communes et une charge potentiellement élevée sur leur budget.
Concernant notre commune, la participation communale aurait représenté en 2024 78% du coût réel hors CAF contre 22% pour les parents, soit, en incluant la part de la CAF, 30% pour celle-ci, 55% pour la commune et 16% pour les parents. Ces taux sont insupportables pour la collectivité.
Les parents utilisateurs sont à priori favorables à une augmentation, mais on nous répond que la CAF ne le permettra pas.
Sur le plan budgétaire le coût pour la commune, calculé sur 282 journées en 2024, atteint 9027 euros, soit 2.8% du total de nos charges de fonctionnement sur le budget principal 2025. Pour financer il faudrait générer une nouvelle recette, à hauteur de 7% de la taxe foncière pour l’ensemble des habitants de la commune.
Soucieux de l’intérêt général, la municipalité s’est prononcé en l’état contre la prise en charge du reste à charge, qui pourrait atteindre en 2026 des sommes conséquentes et surtout imprévisibles, sachant qu’entre 2024 et 2025, l’écart de réservations a été de 148 journées, soit à raison de 32€/la journée, une incertitude de 4736 euros.
La Conseil est conscient des difficultés engendrées pour certains usagers, mais n’a pas la main dans ce dossier et n’a ni la compétence ni les ressources nécessaires pour apporter une solution de garderie alternative.