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Les lois organique et ordinaire du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ont réformé le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Ainsi, à compter des élections municipales de mars 2026, un scrutin de liste paritaire, à la proportionnelle, à deux tours, avec une prime majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête, est instauré dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Une liste paritaire est une liste de candidats où la répartition entre hommes et femmes est équilibrée, avec une alternance homme/femme obligatoire.

Le mode de scrutin pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants est désormais aligné sur celui en vigueur dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Le législateur a assorti cette réforme de mesures d’adaptation :

• Les listes seront réputées complètes si elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif prévu du conseil municipal.
• Les listes pouront comporter jusqu’à deux candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir, de manière à permettre le remplacement d’un conseiller municipal élu sur cette liste en cas de vacance.

Pour Ney, 600 habitants, la liste compte théoriquement 15 conseillers. Ainsi elle peut contenir entre 13 et 17 noms, le 16e et le 17e n’ayant pas de mandat effectif tant qu’il n’y aura pas vacance en cours de mandat.

Le panachage ne sera plus possible.
En cas de modification portée sur le bulletin, rature, ajout, déplacement de candidats, le bulletin sera déclaré nul.

Même si cette possibilité permettait auparavant d’exprimer ses préférences parmi les candidats, la réforme incite à s’exprimer sur le projet global d’un groupe de candidats qui auront décidé de s’engager ensemble pour la commune.

Dans cette perspective, les citoyens sont invités à se rendre aux urnes quoi qu’il advienne, quand bien même le choix se limiterait à une seule liste, car la légitimité des élus en dépend.